Carte grise perdue : peut-on quand même vendre sa voiture ?

Sans certificat d’immatriculation, une vente ne peut pas aboutir : l’acheteur ne pourra pas faire immatriculer le véhicule à son nom. La bonne nouvelle, c’est que la situation se règle en quelques jours, et souvent gratuitement.

Perte ou vol : la déclaration d’abord

En cas de vol, commencez par le déclarer à la police ou à la gendarmerie. Le récépissé est indispensable pour la suite.

En cas de perte, la déclaration se fait directement en ligne sur le site de l’ANTS, au moment de la demande de duplicata.

Demander un duplicata

La démarche se fait sur le site de l’ANTS, avec un compte France Connect. Il faut :

• la déclaration de perte ou de vol,
• une pièce d’identité,
• un justificatif de domicile de moins de six mois,
• le contrôle technique en cours de validité, sauf si le véhicule en est dispensé.

Le duplicata coûte le prix d’un certificat d’immatriculation classique, hors taxe régionale. Comptez quelques jours à quelques semaines selon la charge du service.

Le cas du véhicule non roulant

C’est ici que ça se complique : le duplicata exige un contrôle technique valide, et un véhicule en panne ne peut pas passer au contrôle.

Deux issues existent. Si le véhicule est destiné à la destruction, un centre VHU agréé peut le prendre en charge sans carte grise, sur présentation de la déclaration de perte et d’un justificatif de propriété. Si le véhicule doit être vendu pour pièces ou réparation, il faut obtenir le duplicata — et donc, parfois, faire remorquer le véhicule jusqu’à un centre de contrôle.

Le document détenu par un tiers

Un garage qui refuse de rendre la carte grise tant qu’une facture n’est pas réglée exerce un droit de rétention. Il est légal si la créance est liée aux travaux effectués sur ce véhicule. La discussion porte alors sur la facture, pas sur le document.

Dans une succession, la carte grise reste au nom du défunt. La vente est possible avec l’acte de notoriété ou le certificat d’hérédité, sans changer le titre au nom des héritiers.

Ce qu’il ne faut pas faire

• Vendre sans aucun document. L’acheteur ne pourra rien faire, et vous resterez responsable du véhicule.
• Signer un certificat de cession en promettant la carte grise « plus tard ». La déclaration en ligne exige le numéro de formule qui figure dessus.
• Attendre. Un véhicule immobilisé perd de la valeur chaque mois, et les démarches ne se simplifient pas avec le temps.

En cas de doute

Appelez-nous avant d’entamer une démarche : selon l’état du véhicule et sa destination, certaines étapes sont inutiles. Autant ne pas payer un duplicata dont vous n’aviez pas besoin.